SP(1980)1487 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP, Vice-Président M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat 0-6/80 de M. DONNEZ L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la session du mois de mai ou de juin

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1487
Original Reference Code
SP(1980)1487
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP, Vice-Président M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat 0-6/80 de M. DONNEZ L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la session du mois de mai ou de juin. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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