SP(1980)1482 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0605/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1062/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur les aides accordées par l'Etat néerlandais à la construction de bateaux fluviaux projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON
SP(1980)1482 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0605/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1062/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur les aides accordées par l'Etat néerlandais à la construction de bateaux fluviaux projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0605/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1062/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur les aides accordées par l'Etat néerlandais à la construction de bateaux fluviaux projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON (FRA)
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