SP(1980)1476 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0602/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/79 posée par MME CLWYD sur la discrimination à l'égard des femmes à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)1476 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0602/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/79 posée par MME CLWYD sur la discrimination à l'égard des femmes à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0602/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/79 posée par MME CLWYD sur la discrimination à l'égard des femmes à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0602/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/79 posée par MME CLWYD sur la discrimination à l'égard des femmes à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
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