Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(74) 316 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(74) 316 final)
Documents from 25 March 1974 to 21 June 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5669
Original Reference Code
CES/1974 – 20.36 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 316 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 68ème, 69ème et 70ème réunions du groupe
d'étude (R/CES 473/74) (R/CES 537/74) (R/CES 675/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 539/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 540/74); projet de rapport de la section (CES 540/74).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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