SP(1980)1469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0571/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 280/79 posée par M. DEBRE sur l'exploitation en commun des fonds marins procédure écrite suspendue le 10 septembre 1979 à la demande de M. GUNDELACH. projet établi par M. BRUNNER ET M. DAVIGNON, suite à des modifications demandées par M. GUNDELACH
SP(1980)1469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0571/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 280/79 posée par M. DEBRE sur l'exploitation en commun des fonds marins procédure écrite suspendue le 10 septembre 1979 à la demande de M. GUNDELACH. projet établi par M. BRUNNER ET M. DAVIGNON, suite à des modifications demandées par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0571/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 280/79 posée par M. DEBRE sur l'exploitation en commun des fonds marins procédure écrite suspendue le 10 septembre 1979 à la demande de M. GUNDELACH. projet établi par M. BRUNNER ET M. DAVIGNON, suite à des modifications demandées par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0571/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 280/79 posée par M. DEBRE sur l'exploitation en commun des fonds marins procédure écrite suspendue le 10 septembre 1979 à la demande de M. GUNDELACH. projet établi par M. BRUNNER ET M. DAVIGNON, suite à des modifications demandées par M. GUNDELACH. (DEU)
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