SP(1980)1463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0595/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1707/79 posée par MM. ADONNINO ET D'ORMESSON sur les différents régimes juridiques et fiscaux des P.M.E. au sein de la CEE projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1463
Original Reference Code
SP(1980)1463
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0595/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1707/79 posée par MM. ADONNINO ET D'ORMESSON sur les différents régimes juridiques et fiscaux des P.M.E. au sein de la CEE projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0595/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1707/79 posée par MM. ADONNINO ET D'ORMESSON sur les différents régimes juridiques et fiscaux des P.M.E. au sein de la CEE projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (ENG)
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