SP(1980)1460 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0598/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1357/79 posée par M. LOMAS sur l'octroi de subsides à des organismes britanniques faisant campagne en faveur de la CEE projet établi par M. LE PRESIDENT

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1460
Original Reference Code
SP(1980)1460
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0598/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1357/79 posée par M. LOMAS sur l'octroi de subsides à des organismes britanniques faisant campagne en faveur de la CEE projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
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