SP(1979)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0580/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/79 posée par M. ANSQUER sur l'augmentation des prix du pétrole et balance des paiements projet établi par M. ORTOLI
SP(1979)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0580/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/79 posée par M. ANSQUER sur l'augmentation des prix du pétrole et balance des paiements projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0580/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/79 posée par M. ANSQUER sur l'augmentation des prix du pétrole et balance des paiements projet établi par M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0580/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/79 posée par M. ANSQUER sur l'augmentation des prix du pétrole et balance des paiements projet établi par M. ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0580/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/79 posée par M. ANSQUER sur l'augmentation des prix du pétrole et balance des paiements projet établi par M. ORTOLI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual