SP(1979)1435 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0568/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°305/79 posée par Mme DESMOND sur les aides accordées au titre du Fonds régional à la province de Munster projet établi par M. GIOLITTI
SP(1979)1435 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0568/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°305/79 posée par Mme DESMOND sur les aides accordées au titre du Fonds régional à la province de Munster projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1435
Original Reference Code
SP(1979)1435
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0568/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°305/79 posée par Mme DESMOND sur les aides accordées au titre du Fonds régional à la province de Munster projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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