La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et Mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communauté économique européenne
La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et Mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communauté économique européenne
Documents from 04 April 1974 to 13 June 1974
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HAEU Reference Code
CES-5658
Original Reference Code
CES/1974 – 20.31 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 372/74); procès-verbal de la 11ème réunion de la section (CES 412/74); note d'information (CES 391/74); communication de la Commission au Conseil (COM(74) 384 final); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 469/74) (R/CES 597/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 468/74); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 468/74 rév.).
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1974)0384
(1974)
COM(1974)384 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA PROROGATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971
Recommandation d'une décision du Conseil concernant la signature du prot
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Volume 1974/0067
Date indicative : 28/03/1974
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA PROROGATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971
Recommandation d'une décision du Conseil concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le Commerce du blé de 1971 et la déposition d'une déclaration d'application provisoire du protocole
Recommandation d'une décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention sur le Commerce du blé de 1971
Recommandatio
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6 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur
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8 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
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9 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune
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12 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques
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14 Construction navale et intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale
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15 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
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20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
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21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
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26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
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27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
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29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
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31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
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32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
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34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
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53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
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