SP(1979)1428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0561/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°268/79 posée par Mme EWING et n° 284/79 posée par M. DEBRE sur l'accord sur les textiles entre la CEE et la Chine projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1428
Original Reference Code
SP(1979)1428
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/08/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0561/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°268/79 posée par Mme EWING et n° 284/79 posée par M. DEBRE sur l'accord sur les textiles entre la CEE et la Chine projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0561/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°268/79 posée par Mme EWING et n° 284/79 posée par M. DEBRE sur l'accord sur les textiles entre la CEE et la Chine projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0561/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°268/79 posée par Mme EWING et n° 284/79 posée par M. DEBRE sur l'accord sur les textiles entre la CEE et la Chine projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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