SP(1979)1427 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président M. CHEYSSON Objet: Question orale 0-30/79 avec débat de M. DE PASQUALE et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1979)1427 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président M. CHEYSSON Objet: Question orale 0-30/79 avec débat de M. DE PASQUALE et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1427
Original Reference Code
SP(1979)1427
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/08/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président M. CHEYSSON Objet: Question orale 0-30/79 avec débat de M. DE PASQUALE et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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