Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'al... (CES-5655)

Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (COM(74) 233 final)

Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (COM(74) 233 final)

Documents from 09 March 1974 to 21 June 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5655

Original Reference Code

CES/1974 – 20.30 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 233 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 609/74); projet d'avis de la section (CES 607/74); projet de rapport de la section (CES 629/74); procèsverbal de la 10ème réunion de la section (CES 686/74); avis de la section (CES 607/74 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0045 Date indicative : 05/03/1974 Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT RECOMMENDATION BY THE COUNCIL TO THE MEMBER STATES regarding cost Allocations and action by public authorities on environmental matters (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Entwurf einer EMPFEHLUNG DES RATES AN DIE MITGLIEDST ...