SP(1980)1353 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 10/80 posée par M. W. HOPPER - Contrôle des changes sur les mouvements de capitaux
SP(1980)1353 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 10/80 posée par M. W. HOPPER - Contrôle des changes sur les mouvements de capitaux
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1353
Original Reference Code
SP(1980)1353
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 10/80 posée par M. W. HOPPER - Contrôle des changes sur les mouvements de capitaux. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly