SP(1980)1353 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 10/80 posée par M. W. HOPPER - Contrôle des changes sur les mouvements de capitaux
SP(1980)1353 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 10/80 posée par M. W. HOPPER - Contrôle des changes sur les mouvements de capitaux
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1353
Original Reference Code
SP(1980)1353
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 10/80 posée par M. W. HOPPER - Contrôle des changes sur les mouvements de capitaux. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly