SP(1980)1352 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 9/80 posée par M. DAMSEAUX - SME et pays candidats à l'adhésion
SP(1980)1352 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 9/80 posée par M. DAMSEAUX - SME et pays candidats à l'adhésion
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1352
Original Reference Code
SP(1980)1352
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 9/80 posée par M. DAMSEAUX - SME et pays candidats à l'adhésion. (FRA)
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