SP(1980)1351 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet: Question écrite n° 8/80 posée par MME. BOSERUP - Rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues
SP(1980)1351 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet: Question écrite n° 8/80 posée par MME. BOSERUP - Rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1351
Original Reference Code
SP(1980)1351
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet: Question écrite n° 8/80 posée par MME. BOSERUP - Rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues. (FRA)
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