SP(1979)1358 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0557/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 247/79 posée par M. CAILLAVET sur le droit d'initiative du Parlement européen projet établi par M. le Président et M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1358
Original Reference Code
SP(1979)1358
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0557/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 247/79 posée par M. CAILLAVET sur le droit d'initiative du Parlement européen projet établi par M. le Président et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0557/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 247/79 posée par M. CAILLAVET sur le droit d'initiative du Parlement européen projet établi par M. le Président et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0557/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 247/79 posée par M. CAILLAVET sur le droit d'initiative du Parlement européen projet établi par M. le Président et M. GUNDELACH (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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