SP(1980)1343 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0562/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 352/79 posée paM. DAMSEAUX sur la lutte contre la toxicomanie projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1343
Original Reference Code
SP(1980)1343
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0562/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 352/79 posée paM. DAMSEAUX sur la lutte contre la toxicomanie projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 352/79 posée par M. DAMSEAUX sur la lutte contre la toxicomanie projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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