Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre des "Orientat... (CES-5637)

Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire – promotion de l'utilisation de l'énergie nucléaire" (COM(74) 10 final)

Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire – promotion de l'utilisation de l'énergie nucléaire" (COM(74) 10 final)

Documents from 26 June 1974 to 14 October 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5637

Original Reference Code

CES/1974 – 20.24 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Amendements à l'avis de la section; rapport de la section (CES 470/74 fin); note d'information du CES (CES 282/74 fin); avis du CES (CES 701/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 718/74); publication de l'avis du CES au JO C 116 du 30/09/197

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0001 Date indicative : 01/02/1974 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire" (FRA) Communication from the Commission to the Council on the implementation of the "Guidelines and priority measures for a Community energy policy" (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Einleitung von Aktionen im Rahmen der "Orientierungen und vordringlichen Maßnahmen auf dem Gebiet der ...