SP(1979)1346 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0553/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 446/77 posée par M. LIGIOS sur les normes sanitaires appliquées en Grande-Bretagne aux importations de concentrés de tomates projet établi par M. DAVIGNON
SP(1979)1346 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0553/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 446/77 posée par M. LIGIOS sur les normes sanitaires appliquées en Grande-Bretagne aux importations de concentrés de tomates projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1346
Original Reference Code
SP(1979)1346
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0553/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 446/77 posée par M. LIGIOS sur les normes sanitaires appliquées en Grande-Bretagne aux importations de concentrés de tomates projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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