SP(1980)1334 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0561/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1565/79 posée par M. O'CONNELL sur la non-application des directives communautaires par les Etats membres projet établi par M. le PRESIDENT JENKINS
SP(1980)1334 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0561/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1565/79 posée par M. O'CONNELL sur la non-application des directives communautaires par les Etats membres projet établi par M. le PRESIDENT JENKINS
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0561/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1565/79 posée par M. O'CONNELL sur la non-application des directives communautaires par les Etats membres projet établi par M. le PRESIDENT JENKINS (FRA)
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