SP(1979)1345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0554/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1046/77 posée par M. COUSTE sur le Comité conjoint de l'Horlogerie CEE-Suisse projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1345
Original Reference Code
SP(1979)1345
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0554/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1046/77 posée par M. COUSTE sur le Comité conjoint de l'Horlogerie CEE-Suisse projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0554/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1046/77 posée par M. COUSTE sur le Comité conjoint de l'Horlogerie CEE-Suisse projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0554/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1046/77 posée par M. COUSTE sur le Comité conjoint de l'Horlogerie CEE-Suisse projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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