SP(1980)1333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0560/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1784/79 posée par M. BANGEMANN sur l'harmonisation dans la Communauté des risques couverts par les assurances des véhicules automobiles projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1333
Original Reference Code
SP(1980)1333
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0560/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1784/79 posée par M. BANGEMANN sur l'harmonisation dans la Communauté des risques couverts par les assurances des véhicules automobiles projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0560/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1784/79 posée par M. BANGEMANN sur l'harmonisation dans la Communauté des risques couverts par les assurances des véhicules automobiles projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)

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