SP(1980)1332 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0557/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1610/79 posée par M. LINKOHR sur les personnes demandant l'asile politique projet établi par M. le PRESIDENT

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1332
Original Reference Code
SP(1980)1332
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0557/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1610/79 posée par M. LINKOHR sur les personnes demandant l'asile politique projet établi par M. le PRESIDENT. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0557/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1610/79 posée par M. LINKOHR sur les personnes demandant l'asile politique projet établi par M. le PRESIDENT. (DEU)

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