SP(1980)1331 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0558/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1716/79 posée par M. MORELAND sur la publicité des prêts accordés par la Banque Européenne d'Investissement projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1331
Original Reference Code
SP(1980)1331
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0558/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1716/79 posée par M. MORELAND sur la publicité des prêts accordés par la Banque Européenne d'Investissement projet établi par M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0558/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1716/79 posée par M. MORELAND sur la publicité des prêts accordés par la Banque Européenne d'Investissement projet établi par M. ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0558/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1716/79 posée par M. MORELAND sur la publicité des prêts accordés par la Banque Européenne d'Investissement projet établi par M. ORTOLI (DEU)

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