SP(1980)1327 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0554/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1666/79 posée par M. DEBRE sur les excédents de beurre et relations avec la Nouvelle-Zélande projet établi par M.GUNDELACH et M. HAFERKAMP

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1327
Original Reference Code
SP(1980)1327
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0554/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1666/79 posée par M. DEBRE sur les excédents de beurre et relations avec la Nouvelle-Zélande projet établi par M.GUNDELACH et M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0554/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1666/79 posée par M. DEBRE sur les excédents de beurre et relations avec la Nouvelle-Zélande projet établi par M.GUNDELACH et M. HAFERKAMP (DEU)

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