SP(1979)1333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)1333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 44/78 posée par M. VAN AERSSEN sur la présentation obligatoire de certificats d'origine dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON

SP(1979)1333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 44/78 posée par M. VAN AERSSEN sur la présentation obligatoire de certificats d'origine dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

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CEUE_SEGE-SP(1979)1333

Original Reference Code

SP(1979)1333

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 44/78 posée par M. VAN AERSSEN sur la présentation obligatoire de certificats d'origine dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 44/78 posée par M. VAN AERSSEN sur la présentation obligatoire de certificats d'origine dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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