Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement... (CES-5634)

Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration COM(74) 96 final)

Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice et Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration COM(74) 96 final)

Documents from 26 February 1974 to 17 June 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5634

Original Reference Code

CES/1974 – 20.23 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section de l'environnement; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 359/74); procès-verbal de la 9ème réunion de la section (CES 523/74); avis complémentaire de la section (CES 359/74 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0016 Date indicative : 04/01/1974 Amendement à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques Amendement à la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice Amendement à la p ...