SP(1980)1321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0550/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1525/79 posée par M. ANSQUER sur le cadre juridique pour les droits de l'enfant projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1321
Original Reference Code
SP(1980)1321
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0550/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1525/79 posée par M. ANSQUER sur le cadre juridique pour les droits de l'enfant projet établi par M. VREDELING (FRA)
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