SP(1979)1315 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0536/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 254/79 posée par M. GEURTSEN le contingentement d'importations originaires de la République populaire de Chine projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1315
Original Reference Code
SP(1979)1315
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0536/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 254/79 posée par M. GEURTSEN le contingentement d'importations originaires de la République populaire de Chine projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0536/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 254/79 posée par M. GEURTSEN le contingentement d'importations originaires de la République populaire de Chine projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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