SP(1980)1297 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0537/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1660/79 posée par MM. DEBRE et PONCELET sur la suppression de l'abattement dont bénéficie l'Italie pour les importations de céréales fourragères projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1297
Original Reference Code
SP(1980)1297
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0537/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1660/79 posée par MM. DEBRE et PONCELET sur la suppression de l'abattement dont bénéficie l'Italie pour les importations de céréales fourragères projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0537/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1660/79 posée par MM. DEBRE et PONCELET sur la suppression de l'abattement dont bénéficie l'Italie pour les importations de céréales fourragères projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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