SP(1980)1296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0538/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1630/79 posée par Mme. CRESSON sur la protection des arbres projet établi par M. NATALI et M. GUNDELACH
SP(1980)1296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0538/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1630/79 posée par Mme. CRESSON sur la protection des arbres projet établi par M. NATALI et M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1296
Original Reference Code
SP(1980)1296
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0538/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1630/79 posée par Mme. CRESSON sur la protection des arbres projet établi par M. NATALI et M. GUNDELACH. (FRA)
QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0538/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1630/79 posée par Mme. CRESSON sur la protection des arbres projet établi par M. NATALI et M. GUNDELACH. (DEU)
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French, German
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Electronic File, Textual
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