SP(1980)1284 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0530/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 313/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les investissements en vue de la mise en valeur des exploitations agricoles projet établi par M. GUNDELACH
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Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0530/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 313/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les investissements en vue de la mise en valeur des exploitations agricoles projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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