SP(1980)1280 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Le Vice-Président VREDELING M.DAVIGNON Objet: Question écrite n° 1927/79 posée par MM. Konrad SCHÖN et NORDLOHNE -Projet de décision relative à l'institution d'allocations spéciales temporaires tendant à aider les travailleurs des entreprises sidérurgiques dans le cadre du programme communautaire de restructuration
SP(1980)1280 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Le Vice-Président VREDELING M.DAVIGNON Objet: Question écrite n° 1927/79 posée par MM. Konrad SCHÖN et NORDLOHNE -Projet de décision relative à l'institution d'allocations spéciales temporaires tendant à aider les travailleurs des entreprises sidérurgiques dans le cadre du programme communautaire de restructuration
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1280
Original Reference Code
SP(1980)1280
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. Le Vice-Président VREDELING M.DAVIGNON Objet: Question écrite n° 1927/79 posée par MM. Konrad SCHÖN et NORDLOHNE -Projet de décision relative à l'institution d'allocations spéciales temporaires tendant à aider les travailleurs des entreprises sidérurgiques dans le cadre du programme communautaire de restructuration. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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