SP(1979)1292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0533/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 178/79 posée par M. GEURTSEN le Comité consultatif des échanges commerciaux projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1292
Original Reference Code
SP(1979)1292
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0533/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 178/79 posée par M. GEURTSEN le Comité consultatif des échanges commerciaux projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0533/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 178/79 posée par M. GUERTSEN le Comité consultatif des échanges commerciaux projet établi par M. DAVIGNON (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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