SP(1980)1271 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 1914/79 posée par MME.CLWYD -Discrimination à l'égard des femmes à la commission
SP(1980)1271 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 1914/79 posée par MME.CLWYD -Discrimination à l'égard des femmes à la commission
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1271
Original Reference Code
SP(1980)1271
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 1914/79 posée par MME.CLWYD -Discrimination à l'égard des femmes à la commission. (FRA)
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