SP(1979)1276 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0528/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 800/78 posée par M. LUSTER sur l'affectation de fonctionnaires des douanes aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON
SP(1979)1276 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0528/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 800/78 posée par M. LUSTER sur l'affectation de fonctionnaires des douanes aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0528/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 800/78 posée par M. LUSTER sur l'affectation de fonctionnaires des douanes aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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