SP(1980)1260 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M.BURKE Objet: Question écrite n° 1957/79 posée par M. ALBERS -Taxes sur le gazole aux frontières de l'Allemagne, de la France et de l'Italie
SP(1980)1260 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M.BURKE Objet: Question écrite n° 1957/79 posée par M. ALBERS -Taxes sur le gazole aux frontières de l'Allemagne, de la France et de l'Italie
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1260
Original Reference Code
SP(1980)1260
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M.BURKE Objet: Question écrite n° 1957/79 posée par M. ALBERS -Taxes sur le gazole aux frontières de l'Allemagne, de la France et de l'Italie. (FRA)
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