SP(1979)1266 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)1266 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0507/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/79 posée par M. HOFFMANN sur l'interdiction du franchissement de la frontière à des personnes se rendant en France pour manifester contre la centrale nucléaire de Cattenom projet établi par M. DAVIGNON

SP(1979)1266 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0507/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/79 posée par M. HOFFMANN sur l'interdiction du franchissement de la frontière à des personnes se rendant en France pour manifester contre la centrale nucléaire de Cattenom projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

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CEUE_SEGE-SP(1979)1266

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SP(1979)1266

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0507/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/79 posée par M. HOFFMANN sur l'interdiction du franchissement de la frontière à des personnes se rendant en France pour manifester contre la centrale nucléaire de Cattenom projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0507/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/79 posée par M. HOFFMANN sur l'interdiction du franchissement de la frontière à des personnes se rendant en France pour manifester contre la centrale nucléaire de Cattenom projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0507/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/79 posée par M. HOFFMANN sur l'interdiction du franchissement de la frontière à des personnes se rendant en France pour manifester contre la centrale nucléaire de Cattenom projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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