SP(1979)1260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/79 posée par M. CORRIE sur le Danemark - taxe spéciale sur les emballages projet établi par M. BURKE
SP(1979)1260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/79 posée par M. CORRIE sur le Danemark - taxe spéciale sur les emballages projet établi par M. BURKE
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1260
Original Reference Code
SP(1979)1260
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/79 posée par M. CORRIE sur le Danemark - taxe spéciale sur les emballages projet établi par M. BURKE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies