SP(1979)1259 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 46/79 posée par M. YEATS sur les changements intervenus dans l'emploi dans le secteur portuaire projet établi par M. VREDELING

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1259
Original Reference Code
SP(1979)1259
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 46/79 posée par M. YEATS sur les changements intervenus dans l'emploi dans le secteur portuaire projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 46/79 posée par M. YEATS sur les changements intervenus dans l'emploi dans le secteur portuaire projet établi par M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 46/79 posée par M. YEATS sur les changements intervenus dans l'emploi dans le secteur portuaire projet établi par M. VREDELING (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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