SP(1979)1236 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)1236 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0498/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1044/78 et de réponse complémentaire à la question écrite n° 1285/77 posée par M. JAHN sur l'interdiction des emballages perdus en Danemark projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI

SP(1979)1236 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0498/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1044/78 et de réponse complémentaire à la question écrite n° 1285/77 posée par M. JAHN sur l'interdiction des emballages perdus en Danemark projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1979)1236

Original Reference Code

SP(1979)1236

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0498/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1044/78 et de réponse complémentaire à la question écrite n° 1285/77 posée par M. JAHN sur l'interdiction des emballages perdus en Danemark projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI (FRA)
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