SP(1979)1225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0488/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 192/78 posée par Mme EWING sur l'aide du Fonds communautaire des catastrophes aux victimes de la neige en Ecosse projet établi par M. le Président

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1225
Original Reference Code
SP(1979)1225
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0488/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 192/78 posée par Mme EWING sur l'aide du Fonds communautaire des catastrophes aux victimes de la neige en Ecosse projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0488/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 192/78 posée par Mme EWING sur l'aide du Fonds communautaire des catastrophes aux victimes de la neige en Ecosse projet établi par M. le Président (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0488/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 192/78 posée par Mme EWING sur l'aide du Fonds communautaire des catastrophes aux victimes de la neige en Ecosse projet établi par M. le Président (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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