SP(1979)1223 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0490/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 67/79 posée par M. OSBORN sur la production d'électricité dans la République d'Irlande et en Irlande du Nord projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1223
Original Reference Code
SP(1979)1223
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0490/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 67/79 posée par M. OSBORN sur la production d'électricité dans la République d'Irlande et en Irlande du Nord projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0490/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 67/79 posée par M. OSBORN sur la production d'électricité dans la République d'Irlande et en Irlande du Nord projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0490/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 67/79 posée par M. OSBORN sur la production d'électricité dans la République d'Irlande et en Irlande du Nord projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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