Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1... (CES-5610)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 2174 final)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 2174 final)

Documents from 30 December 1973 to 07 March 1974

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5610

Original Reference Code

CES/1974 – 20.15 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

JO L 363 du 30/12/1973; demande d'avis (COM(73) 2174 final); complément à la proposition (COM(74) 241 final); note d'information (CES 154/74); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude; projet de rapport de la section (CES 193/74).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0397 Date indicative : 09/01/1974 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION OF THE COUNCIL amending Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 on the application of social security schemes to ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)2174

Original Reference Code: COM(1973)2174

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

COM(1974)241 - Complément à apporter a la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1974/0046 Date indicative : 22/02/1974 Complément à apporter a la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Supplement to the proposal for a Council Regulation amending Regulations (EEC) No 1408/71 and No 574/72 on the application of social securit ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0241

Original Reference Code: COM(1974)241

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974