Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale (COM(73) 1788 final add.)
Proposition de la Commission au Conseil en matière de construction navale et Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale (COM(73) 1788 final add.)
Documents from 20 March 1974 to 22 August 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5609
Original Reference Code
CES/1974 – 20.14 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 142/74 fin); avis du CES (CES 328/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 338/74); documents du PE 86/74; publication de l'avis du CES au JO C 97 du 16/08/1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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