SP(1979)1206 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0484/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 205/79 posée par M. SEEFELD sur la réduction des subventions accordées aux associations de jeunes projet établi par M. le PRESIDENT et M. BRUNNER
SP(1979)1206 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0484/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 205/79 posée par M. SEEFELD sur la réduction des subventions accordées aux associations de jeunes projet établi par M. le PRESIDENT et M. BRUNNER
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1206
Original Reference Code
SP(1979)1206
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0484/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 205/79 posée par M. SEEFELD sur la réduction des subventions accordées aux associations de jeunes projet établi par M. le PRESIDENT et M. BRUNNER (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly