SP(1979)1202 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0483/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 182/79 posée par M. DANKERT sur les compétences de la Commission en matière de politique étrangère projet établi par M. le Président

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
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CEUE_SEGE-SP(1979)1202
Original Reference Code
SP(1979)1202
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0483/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 182/79 posée par M. DANKERT sur les compétences de la Commission en matière de politique étrangère projet établi par M. le Président. (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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