SP(1979)1197 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0478/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 635/77 posée par M. YEATS sur les prêts et subventions dans le domaine de l'enseignement projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1197
Original Reference Code
SP(1979)1197
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0478/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 635/77 posée par M. YEATS sur les prêts et subventions dans le domaine de l'enseignement projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0478/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 635/77 posée par M. YEATS sur les prêts et subventions dans le domaine de l'enseignement projet établi par M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0478/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 635/77 posée par M. YEATS sur les prêts et subventions dans le domaine de l'enseignement projet établi par M. BRUNNER (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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