SP(1979)1192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0473/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 204/79 posée par MM. FELLERMAIER et SEEFELD sur l'utilisation du propane comme carburant des véhicules automobiles projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1192
Original Reference Code
SP(1979)1192
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0473/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 204/79 posée par MM. FELLERMAIER et SEEFELD sur l'utilisation du propane comme carburant des véhicules automobiles projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0473/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 204/79 posée par MM. FELLERMAIER et SEEFELD sur l'utilisation du propane comme carburant des véhicules automobiles projet établi par M. BRUNNER (DEU)

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French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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